Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2024
Le site internet www.sora.space (le « Site ») est édité par Sora, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 51 Boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 913 423 471, numéro de TVA intracommunautaire FR55913423471 (« Sora »).
Le directeur de la publication du Site est Romain Allouch.
Le Site est hébergé par Google,70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. Numéro de téléphone +33 08 05 54 08 01.
Le Site est une plateforme de gestion sur laquelle les Utilisateurs peuvent, dans les conditions prévues aux présentes, bénéficier de divers Services Sora et notamment procéder à des Réservations, stocker les documents contractuels et de facturation, gérer leurs demandes de support, accéder à des analyses financières de leurs espaces, gérer leurs transactions.
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent la relation entre l’Utilisateur et Sora pour l’utilisation du Site et des Services Sora. Les Conditions Générales sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur le Site où elles sont consultables à tout moment. L’Utilisateur peut conserver et/ou imprimer les Conditions Générales en utilisant les paramètres standard de son navigateur et/ou ordinateur. Les Conditions Générales prévalent sur tout autre document relatif à l’objet des présentes. Les parties reconnaissent expressément que les Conditions Générales constituent l’intégralité de leurs accords concernant l’objet des présentes. Aucune condition générale ou particulière communiquée par l’Utilisateur ne pourra être incluse dans les Conditions Générales ou y être ajoutée.
L’Utilisateur déclare, par les présentes, disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de conclure le présent contrat, et agir pour son propre compte, à l’exclusion de toute activité d’intermédiation, de revente ou de distribution, ou de toute activité similaire à tout ou partie des Services Sora.
Sora se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. L’Utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions Générales lors de chaque visite du Site car elles peuvent avoir été modifiées.
L’utilisation des Services Sora nécessite la création d’un Compte par Sora pour le compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur autorise expressément Sora à créer ce Compte en son nom, à partir des informations fournies par l’Utilisateur, notamment :
Toute omission ou inexactitude dans les informations transmises par l’Utilisateur peut entraîner le refus de création du Compte. Sora se réserve le droit de demander la fourniture de tout autre document nécessaire à l’ouverture d’un Compte. La création d’un Compte est gratuite.
En acceptant les présentes CGUs, l’Utilisateur :
Les informations et justificatifs transmis seront vérifiés par Sora avant l’activation du Compte. En cas d’incohérence, d’informations incomplètes ou de refus d’ouverture du Wallet par MangoPay, Sora se réserve le droit de refuser la création du Compte.
Une fois le Compte créé par Sora, l’Utilisateur recevra un lien d’activation à l’adresse email renseignée. L’Utilisateur devra finaliser l’activation du Compte en créant ses identifiants (mot de passe) et accepter sans réserve les CGUs et les conditions de MangoPay. Le Compte est activé uniquement après validation des informations transmises et acceptation des conditions applicables. Obligations de l’Utilisateur L’Utilisateur s’engage à :
En cas de manquement à ces obligations, Sora se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de l’Utilisateur.
Sora se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte dans les cas suivants :
Dans ce cas, Sora informera l’Utilisateur des raisons de la suspension ou suppression dans les meilleurs délais.
Les Services Sora comprennent un ensemble de fonctionnalités accessibles via une plateforme SaaS dédiée, conçue pour simplifier la gestion des Espaces et des besoins associés. Ces services incluent notamment :
Sora met à disposition des Utilisateurs une plateforme numérique sécurisée leur permettant le suivant.
Sora s’engage à fournir un accès continu à la plateforme, sous réserve des interruptions liées à la maintenance ou à des raisons de sécurité. Les Utilisateurs seront informés à l’avance de toute maintenance planifiée.
La marque Sora, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement tout autre signe distinctif figurant sur le Site, qu'ils soient déposés ou non, à l’exclusion du Contenu Utilisateur (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de Sora ou ont été concédés en licence à Sora. Aucun droit ni aucune licence d’utilisation n’est accordé(e) à l’Utilisateur en ce qui concerne les Marques.
Le Site et le Contenu Sora sont et demeurent la propriété exclusive de Sora ou ont été concédés en licence à Sora et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucun droit ni aucune licence d’utilisation n’est accordé(e) à l’Utilisateur en ce qui concerne le Site et le Contenu Sora.
Les Marques, le Site et/ou le Contenu Sora ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, transmis, distribués, affichés, vendus, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre type d’œuvre et ce, sur quelque support que ce soit. Plus généralement, les Marques, le Site et/ou le Contenu Sora sont fournis aux fins personnelles, privées et non commerciales de l’Utilisateur. L’usage de tout ou partie des Marques, du Site et/ou du Contenu Sora, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou affichage à d’autres fins que celles prévues aux présentes Conditions Générales est strictement interdit.
Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales, Sora accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, du Contenu Sora et/ou des Marques uniquement pour l’utilisation personnelle et privée des Utilisateurs et à des fins non commerciales. Par voie de conséquence, il est strictement interdit de :
Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services Sora, l’Utilisateur pourra être amené à transmettre des Contenus Utilisateurs sur le Site tels que, mais sans que cette liste ne soit exhaustive, des éléments liés à son Compte (photographies, logos, descriptions, messages etc.).
À cet égard, l’Utilisateur garantit (i) qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires (en ce compris notamment les autorisations relatives au droit à l’image) à la publication des Contenus Utilisateurs, et (ii) que les Contenus Utilisateurs qu’il fournit ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. À cet égard l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’étendue de diffusion du Site et avoir pris toutes précautions pour respecter les législations en vigueur.
Sora n’acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur. Toutefois, l’Utilisateur concède à Sora une licence mondiale, gratuite et non-exclusive, d’utilisation des Contenus Utilisateurs, pendant la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle, permettant à Sora d’utiliser, reproduire, représenter, divulguer, modifier, traduire, sur tous supports, par tous moyens, à tous tiers et à toutes fins (commerciales ou non commerciales), tout ou partie des Contenus Utilisateurs pour les besoins du fonctionnement et/ou de la promotion du Site et/ou des Services Sora.
Le Client autorise expressément Sora à utiliser son nom, logo, et autres signes distinctifs dans le cadre de ses supports marketing, y compris mais sans s’y limiter, le site internet de Sora, les publications sur les réseaux sociaux, les brochures commerciales, ainsi que tout autre support promotionnel ou publicitaire. Cette autorisation est accordée sans limitation de durée, sauf demande contraire écrite du Client, et dans le respect des droits de propriété intellectuelle du Client. Sora s’engage à utiliser le logo et le nom du Client de manière appropriée et à ne pas altérer leur intégrité visuelle ou réputationnelle.
Le Site, les Services Sora et le Contenu Sora sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité.
Sora s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et à fournir ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Toutefois, Sora ne garantit pas que le Site, les Services Sora et/ou le Contenu Sora soient exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue. Sora pourra notamment se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site et/ou les Services Sora sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de Sora.
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :
Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de Sora ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet, et notamment, sans que cette liste soit limitative, la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet, la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou des Services Sora. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.
Sora décline également toute responsabilité en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site et/ou des Services Sora.
En aucun cas la responsabilité de Sora ne saurait être engagée à l’égard de l’Utilisateur au titre :
Il est par ailleurs précisé que dans le cadre de la fourniture des Services Sora, Sora agit uniquement en tant que gestionnaire pour les Espaces des Utilisateurs et ne saurait en aucun cas (i) être considéré comme l’éditeur des Contenus Utilisateurs, et (ii) être tenu responsable envers les Utilisateurs ou un tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, les Services Sora et le Contenu Sora en respectant la loi et la réglementation applicable ainsi que les présentes Conditions Générales. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit formellement d’utiliser le Site, les Services Sora et/ou le Contenu Sora :
L’Utilisateur garantit par ailleurs (i) être une société valablement constituée, disposant en tant que de besoins de l’ensemble des autorisations, et ayant procédé à toutes les formalités, immatriculations et déclarations éventuellement nécessaires, pour conclure le présent contrat et pour conclure et exécuter les Réservations dans les conditions décrites aux présentes et aux Contrats de Réservations, (ii) que rien ne l’empêche, ne le limite ou ne lui interdit de signer le présent contrat et de conclure et exécuter les Réservations dans les conditions décrites aux présentes et aux Contrats de Réservations, (iii) se conformer aux lois et/ou réglementations applicables.
En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Sora, aux autres Utilisateurs ou aux tiers. À ce titre, l’Utilisateur garantit Sora contre toute plainte, réclamation, action, revendication et/ou recours de toute nature que pourrait formuler tout tiers à l’encontre de Sora sur le fondement de la violation, par l’Utilisateur, de l’une de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales, ou, plus généralement, de l’utilisation du Site et/ou des Services Sora faite par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à indemniser Sora de tout préjudice, perte et/ou dommage que cette dernière pourrait subir et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Par ailleurs, en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, Sora se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugerait utile et en particulier de supprimer le Contenu Utilisateur publié et/ou de suspendre et/ou supprimer le Compte de l’Utilisateur, sans préjudice de tout autre droit et/ou recours de Sora.
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services Sora, Sora collecte et traite notamment (i) les données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), (ii) les données professionnelles (raison sociale, numéros SIREN/SIRET, informations bancaires, adresse sociale), (iii) les données contractuelles et financières (contrats, factures, paiements effectués via MangoPay ou tout autre prestataire) et (iv) les données d’utilisation (logs de connexion, interactions avec le Site et les Services, demandes de support).
Ces données sont collectées directement auprès des Utilisateurs lors de leur onboarding, de la création de leur Compte, de l’utilisation des Services, ou via des tiers (ex. MangoPay, Hubspot).
Les données collectées par Sora sont utilisées pour :
L’Agent AI (alimenté par OpenAI) peut accéder aux documents contractuels et autres données nécessaires pour fournir des analyses et extractions d’informations spécifiques.
Les données soumises à l’Agent AI sont traitées dans un environnement sécurisé et ne sont utilisées que pour fournir les résultats demandés par l’Utilisateur. Aucune donnée n’est conservée par l’Agent AI en dehors du traitement requis pour le service.
Les informations traitées par l’Agent AI ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou transmises à des tiers.
Sora peut partager certaines données avec des prestataires tiers pour le fonctionnement des Services, notamment :
(i) MangoPay : gestion des paiements et des Wallets. Les données transmises incluent les informations d’identité et bancaires nécessaires à l’ouverture et la gestion des comptes de monnaie électronique.
(ii) Hubspot : gestion de la relation client, notamment via l’envoi d’e-mails transactionnels ou promotionnels, le suivi des interactions commerciales et de support, et l’analyse des données d’utilisation.
(iii) Autres prestataires : hébergement des données, maintenance du Site et des Services, ou autres fonctions techniques indispensables au fonctionnement des Services Sora.
Sora s’assure que tous les prestataires tiers respectent des normes équivalentes de protection des données conformément aux lois applicables.
Sora conserve les données personnelles des Utilisateurs uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGUs, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables, et dans le respect des principes de minimisation et de proportionnalité.
Les données d’utilisation et de gestion du Compte sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation des Services Sora, puis anonymisées ou supprimées dans un délai de deux (2) ans à compter de la clôture du Compte, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.
Les données contractuelles et financières sont conservées pendant une durée de dix (10) ans, conformément aux obligations légales en matière de comptabilité et fiscalité, puis anonymisées ou supprimées.
Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs disposent des droits d’accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation concernant leurs données personnelles.
Les demandes peuvent être adressées par email à contact@sora.space ou par courrier au 51 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy.
Sora met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Cela inclut notamment le chiffrement des données sensibles, la restriction des accès aux données aux seuls employés ou prestataires ayant besoin d’y accéder et des audits réguliers de sécurité pour vérifier l’efficacité des mesures mises en place.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, indépendamment du lieu d’accès ou d’utilisation du Site et/ou des Services Sora.
En cas de réclamation ou de litige entre Sora et un Utilisateur concernant la validité, l’exécution, l’interprétation et/ou la cessation des présentes Conditions Générales, ou en relation avec l’utilisation du Site ou des Services Sora, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de commerce de Paris seront seuls compétents.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t considérée(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction compétente ou par la loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces Conditions Générales n’en soient affectées.
Le fait pour Sora de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.
Sora peut librement céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant Sora.